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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Une personne peut inscrire son conjoint et toute personne à la charge de celui-ci, lorsque, en vertu des articles 8 à 8.0.3 du Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d’honoraires et des demandes de paiement (chapitre A-29, r. 7.2) tel qu’il se lit au moment de son application, la carte d’assurance maladie de ce conjoint ou de cette personne à charge ne comporte pas ou peut ne pas comporter sa photographie et sa signature.
D. 1470-92, a. 16; D. 552-2001, a. 11.
16. Une personne peut inscrire son conjoint et toute personne à la charge de celui-ci, lorsque, en vertu des articles 8 à 8.0.3 du Règlement sur les formules et les relevés d’honoraires relatifs à la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29, r. 7) tel qu’il se lit au moment de son application, la carte d’assurance maladie de ce conjoint ou de cette personne à charge ne comporte pas ou peut ne pas comporter sa photographie et sa signature.
D. 1470-92, a. 16; D. 552-2001, a. 11.
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